Plaques Transit

DOCUMENTS NÉCESSAIRES :

• La carte d’identité ou passeport original du demandeur pour un achat à titre privé.
• Pour un achat au nom d'une société étrangère en Europe, il faut fournir un extrait du registre de commerce ainsi que la pièce d'identité de l'administrateur de la société.
• Les deux parties du certificat d’immatriculation (carte grise).
• Un contrôle technique encore valable minimum 31 jours ou un contrôle technique de vente (demande d’immatriculation).
• Si le vendeur est le propriétaire du véhicule, un contrat de vente + copie de sa carte d'identité (si le montant du contrat de vente dépasse 10.000€, une preuve de virement bancaire sera exigée).
• Si le vendeur est un garagiste ou une société : facture originale + preuve de paiement bancaire (si la facture dépasse 3.000 €).

La plaque transit est vendue avec une assurance R.C. AUTO d’un mois.

Pour obtenir votre plaque et immatriculation transit le même jour, il vaut mieux vous présenter en nos bureaux avant 10h00.

Les plaques X et plaques W sont des plaques transit.

Plaque WW

• Les deux parties du certificat d’immatriculation (carte grise).
• La pièce d’identité du demandeur.
• La facture d’achat ou le contrat de vente.
• Le contrôle technique.

La plaque WW est vendue avec une assurance R.C. AUTO de 15 jours minimum.

Formalités e705

Si le vendeur est un professionnel (assujetti à la TVA) :

• Certificat d’immatriculation étranger (carte grise)
• Facture officielle du garage avec numéro de TVA étranger et numéro de facture

Si le vendeur est un particulier :

• Certificat d’immatriculation étranger (carte grise)
• Copie de la carte d’identité ou passeport du vendeur
• Contrat de vente

Si l’acheteur est un particulier :

• La carte d’identité originale de l’acheteur
• Être en possession de son code PIN ou de l’application ITSME sur son téléphone

Si l’acheteur est un professionnel (assujetti à la TVA) :

• La carte d’identité originale du gérant
• Être en possession de son code PIN ou de l’application ITSME sur son téléphone

Exportation & EXA

Nous nous chargeons d'établir vos documents d'exportation pour la récupération de la TVA si applicable.

Pré-enregistrement de véhicules importés

Nous nous occupons du pré-enregistrement de votre véhicule importé dans la base de donné de la DIV.